Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l'achat des produits proposés sur le site web www.novaimport.com, propriété de Novaimport Empordà, SLU, avec NIF B17753146, adresse ctra. d'Orriols a l'Escala, km. 16,6 17137 Viladamat et e-mail novaimpoert@novaimport.com; dorénavant, la “SOCIÉTÉ”.

Dans ce document, nous ferons référence à l'“UTILISATEUR”, qui est la personne physique qui acquiert le produit offert par le biais du web, et à la “SOCIÉTÉ”, qui est nous.

Les activitats s'adquireixen directament a L'EMPRESA qui actua com a venedor directe, per tant el contracte de venda de les activitats es realitza entre L'USUARI i L'EMPRESA.

L'UTILISATEUR doit lire et accepter les présentes conditions générales et les informations sur les produits qu'il souhaite acheter avant de procéder à son achat. Cette acceptation se fera expressément en cliquant sur la case “J'ai lu et j'accepte les conditions générales”, qui apparaîtra au cours du processus d'achat. Ce faisant, l'UTILISATEUR confirme qu'il est majeur et qu'il a la capacité légale d'acquérir les produits offerts par la SOCIÉTÉ.

Lorsque l'achat sera formalisé, il sera entendu qu'il a été perfectionné de plein droit et, à partir de ce moment, les prix et conditions seront de nature contractuelle et ne pourront être modifiés que par accord exprès entre les parties contractantes.

La SOCIÉTÉ déposera le document électronique dans lequel le contrat est formalisé pendant un an et pendant cette période l'UTILISATEUR pourra en obtenir une copie.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR est obligé à toutes fins d'utiliser le site web et, le cas échéant, d'acquérir les produits offerts par la SOCIÉTÉ conformément à la loi et aux dispositions des présentes conditions générales.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de supprimer du site web tout commentaire ou opinion de l'UTILISATEUR qui serait contraire à la loi, notamment dans les cas où les droits et libertés fondamentaux des personnes sont violés.

PROCEDIMENT DE COMPRA I FORMA DE PAGAMENT DE LES ACTIVITATS

L'USUARI seleccionarà al web els activitats que desitgi adquirir i el nombre d'unitats, i si n'hi ha, els serveis complementaris opcionals de l'activitat. L'USUARI ha de tenir en compte que les activitats ho són per a una data determinada, sense possibilitats de canvis, ni cancel·lacions, ni possibilitat de desistiment, tal com s'explica en el punt 3 d'aquestes Condicions Generals. Els preus indicats en pantalla són en euros i són els vigents, excepte error tipogràfic, amb indicació de la inclusió o no dels impostos aplicables.

L'UTILISATEUR doit remplir le formulaire avec ses coordonnées afin de traiter la commande, cliquer sur la section “Continuer” pour procéder à l'achat des produits et accepter expressément les présentes conditions générales. Sur la page suivante, l'UTILISATEUR verra apparaître un résumé des produits qu'il souhaite acheter, leur prix, les taxes applicables, les frais d'expédition et le délai de livraison prévu. Avant de cliquer sur la section “Payer”, l'UTILISATEUR peut apporter toute modification qu'il juge appropriée. Une fois que l'UTILISATEUR accède à la section “Payer”, il doit entrer les détails de la carte de crédit avec laquelle il va effectuer le paiement ou les détails de son compte PayPal et accepter le paiement. La technologie de sécurité utilisée sur ce site Web est SSL.

Dans les 24 heures suivant la réception de la commande, la SOCIÉTÉ enverra un courrier électronique à l'adresse électronique de l'UTILISATEUR pour accuser réception de la commande et confirmer l'achat effectué. Le contrat ne sera pas considéré comme conclu tant que la SOCIÉTÉ n'aura pas reçu le paiement du prix des produits.

Si l'UTILISATEUR souhaite une facture, il peut l'obtenir en la demandant à la SOCIÉTÉ par courriel.

L'USUARI serà responsable de la veracitat de les dades personals facilitades a L'EMPRESA, i en particular es responsabilitza que les targetes de crèdit o dèbit que utilitzi siguin de la seva propietat i que comptin amb fons suficients per cobrir el cost de les activitats que vulgui adquirir. L'EMPRESA es reserva el dret a cancel·lar la venda en cas de no pagament, de devolució del cobrament, de targeta denegada o dades falses, o en cas que no pugui verificar les dades de la targeta. Així mateix, L'USUARI ha de notificar a L'EMPRESA a través del correu electrònic, qualsevol càrrec indegut o fraudulent a la targeta utilitzada per a compres al web tan aviat com tingui coneixement.

DROIT DE RÉTRACTATION

L'Art. 103 apartat l) del Reial Decret Legislatiu 1/2007, de 16 de novembre, pel qual s'aprova el text refós de la Llei General per a la Defensa dels Consumidors i Usuaris i altres lleis complementàries, estableix com a excepció al dret de desistiment previst en l'Art. 102 de l'esmentada norma, ''el subministrament de serveis d'allotjament per a finalitats diferents del de servir d'habitatge, transport de béns, lloguer de vehicles, menjar o serveis relacionats amb activitats d'esplai, si els contractes preveuen una data o un període d'execució específics.''

Aquesta web ofereix serveis d'esplai amb una data d'execució específica, pel que no és aplicable el dret de desistiment.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute communication, incident ou réclamation, l'UTILISATEUR peut envoyer une communication à la SOCIÉTÉ à son adresse électronique.

NULLITÉ DES CLAUSES

Si une clause incluse dans ces conditions générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette clause ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et le reste des conditions générales subsistera.

NOTIFICATIONS

Toute notification ou demande qui doit être formulée par les parties en rapport avec la passation de contrats de produits ou avec les présentes conditions générales doit être faite par écrit et sera considérée comme dûment formulée si elle a été envoyée à l'adresse électronique que l'autre partie a indiquée à cet effet.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois espagnoles.

LA SOCIETE se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications à notre site Internet, ainsi qu'aux présentes Conditions Générales. Les modifications d'éléments essentiels n'affecteront pas les contrats déjà stipulés, à moins que l'UTILISATEUR n'ait expressément accepté les conditions modifiées.

INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant: https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=DOUE-L-2013-81182

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment son site Internet, ainsi que les présentes conditions générales. Les modifications des éléments essentiels n'affecteront pas les contrats déjà stipulés, sauf si l'UTILISATEUR a expressément accepté les conditions modifiées.